ANNEXE
- Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris.
- ZIT Stade de France
2.1. Limites latérales
Cercle de 5,56 kilomètres (3 NM) de rayon centré sur 48°55ʹ28ʺN - 002°21ʹ37ʺE à l'exclusion de la zone interdite LF-P 23.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 981 mètres (6 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le 18 mars 2023 de 13 heures à 20 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
- CAG VFR et CAM V interdits, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes gestionnaires rendent les services de la circulation aérienne, conformément à la classe des portions des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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