Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation pour le Bassin Loire-Bretagne
Résumé Le plan pour gérer les inondations dans le bassin Loire-Bretagne commence à partir du jour suivant sa publication.
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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