Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition budgétaire du Plan de relance pour 2022
Résumé En 2022, 15 millions d'euros du Plan de relance iront à l'énergie verte et aux nouvelles idées.
L'article 4 de l'arrêté du 17 avril 2021 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« III. - La répartition de l'enveloppe budgétaire attribuée au titre de la mission “Plan de relance” pour l'année 2022 est fixée comme suit :
« - 15 M€ pour les sous-programmes “transition énergétique” et “solutions innovantes”. »
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