Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Mme LEFÈVRE comme notaire salariée
Résumé Une femme a été nommée notaire dans un bureau à Orbec.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2022, Mme LEFÈVRE (Charlotte, Louise, Françoise), épouse SOETAERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Philippe ROUAULT - Notaire », anciennement société civile professionnelle « JEAN-PHILIPPE ROUAULT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », à la résidence d'Orbec (Calvados).
1 version