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Arrêté du 15 mars 2022

JORF n°0068 du 22 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires associés

Résumé Deux personnes ont changé de poste chez un notaire à Cannes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUBREUIL (Caroline, Florence) et de M. VIDAL (François, Maurice, Marcel) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Mme DUBREUIL (Caroline, Florence) et M. VIDAL (François, Maurice, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DUBREUIL (Caroline, Florence) et de M. VIDAL (François, Maurice, Marcel) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Mme DUBREUIL (Caroline, Florence) et M. VIDAL (François, Maurice, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).