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Arrêté du 15 mars 2022

JORF n°0068 du 22 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Un notaire nommé à Beaune le 15 mars.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2022, M. JACQUES (Cyprien, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2022, M. JACQUES (Cyprien, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).