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Arrêté du 15 mars 2022

JORF n°0068 du 22 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Anne-Sophie CHADES est nommée notaire à Fossemagne

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2022, Mme DELORME (Anne-Sophie), épouse CHADES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Fossemagne (Dordogne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2022, Mme DELORME (Anne-Sophie), épouse CHADES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Fossemagne (Dordogne).