JORF n°0067 du 20 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments pour SCE Aménagement & environnement

Résumé SCE Aménagement & environnement a le droit de travailler sur la sécurité des barrages et des digues jusqu'en 2030.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique qui est constitué par les domaines d'activité « Milieux aquatiques et prévention des inondations », « Ouvrages maritimes et portuaires » et « Ouvrages d'art » de la société SCE Aménagement & environnement, SIREN 345 081 459, travaillant en interdépendance, est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 mars 2030 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 mars 2030 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique qui est constitué par les domaines d'activité « Milieux aquatiques et prévention des inondations », « Ouvrages maritimes et portuaires » et « Ouvrages d'art » de la société SCE Aménagement & environnement, SIREN 345 081 459, travaillant en interdépendance, est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

15 mars 2030

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

15 mars 2030