Le cahier des charges sera complété par un arrêté spécifique définissant les modalités d'équilibrage entre titulaires de l'agrément s'agissant de leurs obligations respectives relatives à l'organisation de la reprise et du recyclage des flux correspondants au standard flux développement et au standard du modèle de tri simplifié plastique, de sorte à ce que ces titulaires puissent s'engager sur des quantités contractuelles fermes dans le cadre des contrats passés avec les opérateurs chargés du recyclage de ces flux.