Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant relatif aux réunions de la CPPNI durant la crise sanitaire
Résumé Pendant la pandémie, les règles des réunions de la CPPNI doivent être suivies par tous dans les industries chimiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'avenant du 16 décembre 2020 à l'accord du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire Covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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