JORF n°0077 du 31 mars 2017

Arrêté du 15 mars 2017

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 14 063 442 € en autorisations d'engagement et de 13 794 118 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 14 063 442 € en autorisations d'engagement et de 13 794 118 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert