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Arrêté du 15 mars 2017

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2016 et prévoit des dépenses pour 2017, notamment pour des projets culturels.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit environ 14 millions d'euros en engagements et près de 14 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 14 063 442 € en autorisations d'engagement et de 13 794 118 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 14 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 14 063 442 € en autorisations d'engagement et de 13 794 118 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2017 explique comment l'argent est distribué et retiré pour des projets culturels, comme partager les connaissances et faire des recherches.

Fait le 15 mars 2017.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe