Arrêté du 15 mars 2010

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours organisés à compter de l'année universitaire 2009-2010.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 11 avril 2010 · Abrogé le 4 septembre 2012

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours organisés à compter de l'année universitaire 2009-2010.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance