Abrogé4 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2012 - art. 23
Créé le 11 avril 2010
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours organisés à compter de l'année universitaire 2009-2010.
Arrêté du 15 mars 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 avril 2012art. 23
En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au lundi 3 septembre 2012