Arrêté du 15 mars 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les dispositifs médicaux.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010

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