Arrêté du 15 mars 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (Conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicaux), est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 mars 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les règles des dispositifs médicaux est annulé.

L'arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (Conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicaux), est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010

Source : Légifrance