En vigueur depuis le 21 mars 2010
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Abrogation d'un arrêté sur les dispositifs médicaux
L'arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (Conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicaux), est abrogé.