Les dispositions de l'avenant n° 9 du 30 novembre 2006 à la convention collective de prévoyance du 18 décembre 1967 concernant les exploitations et entreprises agricoles du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Arrêté du 15 mars 2007
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'avenant n° 9 du 30 novembre 2006 à la convention collective de prévoyance du 18 décembre 1967 concernant les exploitations et entreprises agricoles du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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