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Arrêté du 15 mars 2005

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Article 4

Le présent arrêté prendra effet à partir de la session du concours de 2006.
A compter de cette même date, sont abrogés :

  • l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ;
  • les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé relatives au concours A de la filière TB.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 23 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le présent arrêté prendra effet à partir de la session du concours de 2006.
A compter de cette même date, sont abrogés :

  • l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ;
  • les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé relatives au concours A de la filière TB.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du lundi 23 mai 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance