Arrêté du 15 mars 2004

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2003 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2003-2004 à 2005-2006, dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
  • aux négociants commercialisant cette appellation.

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