JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2003 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2003-2004 à 2005-2006, dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2003 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2003-2004 à 2005-2006, dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs ;

- aux négociants commercialisant cette appellation.