JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 1

Article 1

Les actions de formation en faveur des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération ont pour objectifs l'acquisition des compétences opérationnelles, administratives et techniques. Ces actions sont organisées sous forme de modules et dispensées par des établissements habilités conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de l'intérieur. Les actions de formation prennent la forme d'enseignements qui peuvent comprendre des cours théoriques, des travaux pratiques, des stages d'application et des évaluations.


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Version 1

Les actions de formation en faveur des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération ont pour objectifs l'acquisition des compétences opérationnelles, administratives et techniques. Ces actions sont organisées sous forme de modules et dispensées par des établissements habilités conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de l'intérieur. Les actions de formation prennent la forme d'enseignements qui peuvent comprendre des cours théoriques, des travaux pratiques, des stages d'application et des évaluations.