Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'école d'art et de design de Mulhouse est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :

Diplôme national d'arts plastiques, options art, design mention "graphique et design mention "textile ;

Diplôme national supérieur d'expression plastique, options art, design mention "graphique et design mention "textile. »