Arrêté du 15 mars 2002

Article 2

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Article 2

L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le IV est ainsi rédigé :
« IV. - M. Bernard Boyer, administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Yvon Brun, administrateur civil. » ;
2° Au F (Direction du service national), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Guy Touzard, sous-directeur, adjoint au directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Guy Touzard, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur. ».

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L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le IV est ainsi rédigé :
« IV. - M. Bernard Boyer, administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Yvon Brun, administrateur civil. » ;
2° Au F (Direction du service national), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Guy Touzard, sous-directeur, adjoint au directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Guy Touzard, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur. ».

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