JORF n°131 du 9 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, Mme Iatropoulos (Florence), épouse Destrade, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de Mme Forray.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, Mme Iatropoulos (Florence), épouse Destrade, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de Mme Forray.