JORF n°110 du 13 mai 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 1999, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 1999 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié, est fixé à 17 à compter du 1er octobre 1999.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 1999, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 1999 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié, est fixé à 17 à compter du 1er octobre 1999.