JORF n°69 du 23 mars 1994

Art. 2. - L'arrêté du 20 avril 1993 modifié portant délégation de signature au bureau de la comptabilité est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 avril 1993 modifié portant délégation de signature au bureau de la comptabilité est abrogé.