Arrêté du 15 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - Le coefficient d’équivalence et le pourcentage maximum de pétrole brut et de certains produits intermédiaires du raffinage admis en substitution, mentionnés au II de l’article 3 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 susvisé, sont fixés comme suit :

- coefficient d’équivalence : 0,8 ;

- pourcentage de substitution :

40 p. 100 pour les produits des trois premières catégories ;

50 p. 100 pour les produits de la catégorie fiouls lourds.

Les pourcentages de 40 p. 100 et 50 p. 100 sont portés respectivement à 44 p. 100 et 54 p. 100 à compter du 1er juin 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 8. - Le coefficient d’équivalence et le pourcentage maximum de pétrole brut et de certains produits intermédiaires du raffinage admis en substitution, mentionnés au II de l’article 3 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 susvisé, sont fixés comme suit :

- coefficient d’équivalence : 0,8 ;

- pourcentage de substitution :

40 p. 100 pour les produits des trois premières catégories ;

50 p. 100 pour les produits de la catégorie fiouls lourds.

Les pourcentages de 40 p. 100 et 50 p. 100 sont portés respectivement à 44 p. 100 et 54 p. 100 à compter du 1er juin 1994.

Historique des versions

Source : Légifrance