Arrêté du 15 mars 1993

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Art. 1er. - Pour la détermination de l’obligation de stockage stratégique d’un opérateur et la constitution des stocks correspondants, les produits pétroliers prévus à l’annexe de la loi n° 92-1443 portant réforme du régime pétrolier sont répartis dans les quatre catégories suivantes :

I. - Essences-auto et essences-avion ;

II. - Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;

III. - Carburéacteurs ;

IV. - Fiouls lourds.

Il ne peut être opéré de compensation entre les catégories de produits. Celle-ci ne peut s’exercer qu’entre produits de la même catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour la détermination de l’obligation de stockage stratégique d’un opérateur et la constitution des stocks correspondants, les produits pétroliers prévus à l’annexe de la loi n° 92-1443 portant réforme du régime pétrolier sont répartis dans les quatre catégories suivantes :

I. - Essences-auto et essences-avion ;

II. - Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;

III. - Carburéacteurs ;

IV. - Fiouls lourds.

Il ne peut être opéré de compensation entre les catégories de produits. Celle-ci ne peut s’exercer qu’entre produits de la même catégorie.

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