JORF n°79 du 3 avril 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 1989 susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<dijon-toulouse="" (jusqu'au="" octobre="" 1992);="" <<dijon-marseille="" 1992).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 1989 susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Dijon-Toulouse (jusqu'au 31 octobre 1992);

<<Dijon-Marseille (jusqu'au 31 octobre 1992).>>