Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2019 - art. 1
Créé le 3 avril 1988 · Abrogé le 22 novembre 2019
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Publication d'un arrêté sur l'élevage de veaux
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.