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Arrêté du 15 mars 1988

Article 1

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Article 1

Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 3 avril 1988 · Abrogé le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un contrat type pour l'élevage de veaux

Résumé. Un nouveau contrat type pour l'élevage de veaux de boucherie est approuvé.

Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-03-15 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 1988 au jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance