Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2019 - art. 1
Créé le 3 avril 1988 · Abrogé le 22 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un contrat type pour l'élevage de veaux
Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.