Créé le 6 avril 1988
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 6 avril 1988
En vigueur depuis le mercredi 6 avril 1988
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.