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Arrêté du 15 mars 1973
AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967 -
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RENOUVELLEMENT DES AGREMENTS DONNES PAR LES ARRETES DES 31 décembre 1968 ET 31 décembre 1969, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1973
Arrêté du 15 mars 1973