Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 1950

APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 15 mars 1950

Modifié parArrêté du 23 décembre 1960Arrêté du 28 octobre 1964Arrêté du 25 juillet 1968