Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exceptions à la dispense de visa
Résumé. Les règles de visa pour les ressortissants de certains pays sont mises à jour, notamment pour les passeports diplomatiques et officiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe B → Version 5Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe C → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe B, Art. Annexe C