JORF n°0132 du 7 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des listes métier à risque ergonomique pour la confiserie

Résumé Dans les boutiques et ateliers de bonbons tout le monde doit respecter une liste indiquant quels travaux risquent d’endommager son corps.
Mots-clés : Sécurité au travail Ergonomie Conventions collectives

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les stipulations de l'accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l'article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collectie nationale susvisée.
Le point B de l'article 2 de l'accord est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale aux termes desquelles les métiers et activités susceptibles d'être concernés par l'usure professionnelle doivent être « des métiers et des activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels ».


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les stipulations de l'accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l'article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collectie nationale susvisée.

Le point B de l'article 2 de l'accord est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale aux termes desquelles les métiers et activités susceptibles d'être concernés par l'usure professionnelle doivent être « des métiers et des activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels ».