Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation & Modification des Articles de l'Arrêté du 12 Novembre 2004
Résumé Le décret du 15 mai 2025 supprime certains points d’un arrêté antérieur (du 12 novembre 2004) et modifie plusieurs autres afin de mettre à jour la réglementation.
Mots-clés : Législation Arrêtés Révision légale
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 222-4, Art. 222-5, Art. 222-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 221-1, Art. 222-3, Art. 222-9, Art. 222-10, Art. 222-11, Art. 222-12, Art. 222-13, Art. 222-14, Art. 222-15 > >
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9 modifiés
3 abrogés