JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 1

Article 1

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Application obligatoire des mesures d'emploi en métallurgie

Résumé Tout employeur ou salarié relevant de la convention nationale doit suivre un accord qui favorise l'emploi et la formation.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Emploi Formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du Loir-et-Cher, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du Loir-et-Cher, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.