JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application obligatoire des mesures urgentes – Métal – Haute‐Savoirée

Résumé Tous les employeurs et salariés dans le secteur métallique en Haute‐Savoirée doivent appliquer immédiatement les nouvelles règles d'emploi & formation établies le 19 février 2025.
Mots-clés : Convention collective Métallurgique Haute-Savoirée Emploi Formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 19 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de Haute-Savoie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 19 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de Haute-Savoie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.