JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 1

Article 1

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Obligation des mesures d’emploi et formation en métallurgie à l’Ain

Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective nationale de la métallurgie doivent appliquer dès maintenant les dispositions urgentes d’emploi et de formation prévues par l’accord du 24 février 2025 dans le département de l’Ain.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Emploi Formation professionnelle Ain

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 24 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de l'Ain, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 24 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de l'Ain, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.