Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application obligatoire d’un nouvel accord sur la classification des vins
Résumé Tout employeur ou salarié relevant de la convention nationale des vins doit appliquer dès maintenant les nouvelles règles définies par un accord signé le 21 février 2025 pour revoir comment on classe ces produits.
Mots-clés : Législation Convention collective Vins
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les stipulations de l'accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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