JORF n°0116 du 18 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 611-1, D. 611-18 et D. 611-19,

Arrête :

Article 1

Le 2 du I de l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), est modifié comme suit :
M. Philippe NOYAU est remplacé par M. Denis CARRETIER.
Le 4 du I de l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif aux représentants de La Coopération Agricole, est modifié comme suit :
M Hervé SCHWENDENMANN est remplacé par M Fabrice THIBAUDEAU.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol