JORF n°0116 du 18 mai 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2025, M. Pierre MARTINEZ, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Caen.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Michel BONNEU.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2025, M. Pierre MARTINEZ, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Caen.

A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Michel BONNEU.