Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant au Cahier des Charges pour les Chutes de Salon et de Saint-Chamas
Résumé Un accord modifie les règles pour les chutes d'eau de Salon et de Saint-Chamas.
ANNEXE
AVENANT NO 2 AU CAHIER DES CHARGES SPÉCIAL DES CHUTES DE SALON ET DE SAINT-CHAMAS, SUR LA DURANCE (DÉPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHÔNE, DE VAUCLUSE ET DU GARD)
Entre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par délégation, le directeur de l'énergie, agissant au nom de l'Etat, d'une part,
Et :
Électricité de France, société anonyme, dont le siège social est situé à Paris (75), 22-30, avenue de Wagram, représentée par Emmanuelle VERGER, directrice EDF Hydro, dûment accréditée, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas est ainsi modifié :
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