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Nommation et modification de dénomination d'une société civile professionnelle
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2024 :
Mme DEBUSSY (Marie-Victoire, Michèle, Solange), épouse COCHET, est nommée commissaire de justice associée sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP Carine AYMARD, Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Carine AYMARD, Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés » est ainsi modifiée : « SCP AYMARD - DEBUSSY, commissaires de justice associés ».
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