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Arrêté du 15 mai 2024

JORF n°0118 du 23 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de notaire associée

Résumé Mme Tamara Baillot n'est plus notaire à Longvic.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLOT (Tamara, Leslie), épouse ROUSSEAU, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 112 NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Longvic (Côte-d'Or).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLOT (Tamara, Leslie), épouse ROUSSEAU, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 112 NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Longvic (Côte-d'Or).