Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté
Résumé Un document de 2022 permettant de déléguer la signature pour l'information et la communication n'est plus valide.
L'arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
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