JORF n°0127 du 26 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUCHAT-ROZIER (Guillaume, Jean, Marie) et de Mme BERTOUNESQUE (Stéphanie, Céline), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vannes (Morbihan).
Il est mis fin aux fonctions de Mme POTOCKI (Sarah, Marie, Henriette), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arradon (Morbihan).
Les retraits de Mme BOURLÈS (Martine, Marie, Annick, Andrée), de M. AUGU (Damien, Marie, François, Dominique) et de Mme WENDLING (Sabine, Eliane, Bernadette), épouse VASSE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan) et d'un office de notaire à la résidence d'Arradon (Morbihan), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BOURLÈS (Martine, Marie, Annick, Andrée), de M. AUGU (Damien, Marie, François, Dominique) et de Mme WENDLING (Sabine, Eliane, Bernadette), épouse VASSE, la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES DU NUMERO 1 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vannes (Morbihan) et à la résidence d'Arradon (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. AUGU (Damien, Marie, François, Dominique), Mme WENDLING (Sabine, Eliane, Bernadette), épouse VASSE, M. CHAUCHAT-ROZIER (Guillaume, Jean, Marie) et Mme BERTOUNESQUE (Stéphanie, Céline) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES DU NUMERO 1 » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vannes (Morbihan).
Mme BOURLÈS (Martine, Marie, Annick, Andrée) et Mme POTOCKI (Sarah, Marie, Henriette) sont nommées notaires associées, membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES DU NUMERO 1 » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Arradon (Morbihan).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUCHAT-ROZIER (Guillaume, Jean, Marie) et de Mme BERTOUNESQUE (Stéphanie, Céline), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vannes (Morbihan).

Il est mis fin aux fonctions de Mme POTOCKI (Sarah, Marie, Henriette), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arradon (Morbihan).

Les retraits de Mme BOURLÈS (Martine, Marie, Annick, Andrée), de M. AUGU (Damien, Marie, François, Dominique) et de Mme WENDLING (Sabine, Eliane, Bernadette), épouse VASSE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan) et d'un office de notaire à la résidence d'Arradon (Morbihan), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme BOURLÈS (Martine, Marie, Annick, Andrée), de M. AUGU (Damien, Marie, François, Dominique) et de Mme WENDLING (Sabine, Eliane, Bernadette), épouse VASSE, la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES DU NUMERO 1 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vannes (Morbihan) et à la résidence d'Arradon (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. AUGU (Damien, Marie, François, Dominique), Mme WENDLING (Sabine, Eliane, Bernadette), épouse VASSE, M. CHAUCHAT-ROZIER (Guillaume, Jean, Marie) et Mme BERTOUNESQUE (Stéphanie, Céline) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES DU NUMERO 1 » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vannes (Morbihan).

Mme BOURLÈS (Martine, Marie, Annick, Andrée) et Mme POTOCKI (Sarah, Marie, Henriette) sont nommées notaires associées, membres de la société à responsabilité limitée « SARL NOTAIRES DU NUMERO 1 » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Arradon (Morbihan).