JORF n°0127 du 26 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2020, Mme CORNU (Noémi, Jeannine, Marie-Thérèse), notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire Mme CORNU (Noémi, Jeannine, Marie-Thérèse) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2020, Mme CORNU (Noémi, Jeannine, Marie-Thérèse), notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire Mme CORNU (Noémi, Jeannine, Marie-Thérèse) est supprimé.