JORF n°0118 du 22 mai 2019

Arrêté du 15 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2019, le mandat de M. Didier BEAUVAIS, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de président de la commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extra-judiciaire d'identification des personnes décédées est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019, date d'expiration de son premier mandat.