Service de la gestion fiscale
Sous-direction des particuliers
Délégation est donnée à M. Stéphane Couderc, administrateur des finances publiques, et à Mmes Marie André, Marina Fages et Marie-Gabrielle Fournet, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau animation de la fiscalité des particuliers
Délégation est donnée à Mme Marie Croes, ingénieur des mines, et à Mme Marina Fages, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière
Délégation est donnée à Mme Sandrine Majorel-Delage, administratrice des finances publiques, et à Mme Maud Daniel-Prevel, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau amendes et condamnations pécuniaires
Délégation est donnée à Mme Micheline Noslen et M. Guy Cleaz-Savoyen, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement
Bureau animation de la fiscalité des professionnels
Délégation est donnée à Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, et à Mme Laurence Pérot, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau droit et outils du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Carine Bernard, administratrice civile, et à Mmes Marie-Sophie Dupont-Lieb et Béatrice Simon, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau modernisation de la gestion de la fiscalité des professionnels et du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Michèle Le Sueur, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques
Bureau cadastre
Délégation est donnée à Mme Sylviane Ortiz, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau études statistiques en matière fiscale
Délégation est donnée à MM. Frédéric Darrioumerle et Christophe Despons, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.