Article 15
L'arrêté du 1er mars 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1906586A) est abrogé.
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JORF n°0115 du 18 mai 2019
Article 15
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L'arrêté du 1er mars 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1906586A) est abrogé.