Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2018, M. SULPICE (Jean-François, Henri, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Neuville-les-Dames (Ain), office créé.
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2018, M. SULPICE (Jean-François, Henri, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Neuville-les-Dames (Ain), office créé.
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2018, M. SULPICE (Jean-François, Henri, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Neuville-les-Dames (Ain), office créé.